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Arrêté du 26 août 2011

Article 18

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Article 18

Le présent arrêté s'applique en vue des élections intervenant en 2011 pour la mise en place des comités techniques.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 31 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Arrêté sur les élections des comités techniques en 2011

Résumé. Un arrêté de 2011 organise les élections pour former des comités techniques.

Le présent arrêté s'applique en vue des élections intervenant en 2011 pour la mise en place des comités techniques.

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