Abrogé par Arrêté du 8 juin 2022 - art. 18
Créé le 31 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Arrêté sur les élections des comités techniques en 2011
Le présent arrêté s'applique en vue des élections intervenant en 2011 pour la mise en place des comités techniques.