Abrogé par Arrêté du 3 juin 2022 - art. 11
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création de comités techniques dans des institutions culturelles
Il est créé un comité technique de proximité d'établissement public :
1° Auprès du directeur général de l'Institut national de l'histoire de l'art ;
2° Auprès du président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
3° Auprès du président de l'établissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac.