ARRÊTÉ du 26 août 2014

Article 1

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Article 1

Il est créé un comité technique de proximité d'établissement public :
1° Auprès du directeur général de l'Institut national de l'histoire de l'art ;
2° Auprès du président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
3° Auprès du président de l'établissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de comités techniques dans des institutions culturelles

Résumé. Un décret crée des comités techniques de proximité pour trois établissements publics culturels.

Il est créé un comité technique de proximité d'établissement public :
1° Auprès du directeur général de l'Institut national de l'histoire de l'art ;
2° Auprès du président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
3° Auprès du président de l'établissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 décembre 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 28 mai 2018art. 1 : Création de comités dans trois établissements publics

En résumé. La création de comités techniques de proximité est étendue à deux nouveaux établissements publics, avec une mise à jour du nom du musée du quai Branly.

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au mercredi 5 décembre 2018

Source : Légifrance