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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certifications de conformité pour la viande et les produits agricoles
Résumé. Un tableau liste les déclarations de certification de conformité pour différentes viandes et produits agricoles, avec leurs exigences et organismes certificateurs.
ANNEXE
A. - Déclarations de démarches de certification de conformité enregistrées depuis le 7 janvier 2016
| NUMÉRO du cahier des charges | NOM | EXIGENCES et recommandations | DÉTENTEUR | ADRESSE DU DÉTENTEUR | CARACTÉRISTIQUES CERTIFIÉES | ORGANISME CERTIFICATEUR |
|---|---|---|---|---|---|---|
| CC/01/16 | Canard Pékin | Viande de volaille Arrêté du 21 décembre 2007 modifié | SAS HUTTEPAIN Aliments | ZI Nord Le Mans, 24, rue Ettore-Bugatti, 72650 La Chapelle-Saint-Aubin | 1. Alimenté avec 100 % de végétaux, minéraux et vitamines dont 70 % minimum de céréales 2. Durée d'élevage : 49 jours minimum 3. Suivi et identifié de l'élevage jusqu'au consommateur | CERTIPAQ, 11, villa Thoréton, 75015 Paris |
| CC/02/16 | Poulet entier et découpes, frais ou surgelé | Viande de volaille Arrêté du 21 décembre 2007 modifié | Société SAVEL | BP 20, Saint-Sébastien, 29870 Lannilis | 1. Alimentation avec 100 % de végétaux, minéraux et vitamines dont 70 % de céréales 2. Durée d'élevage minimum de 56 jours | AVICERT, 2, Le Mail, 76190 Yvetot |
| CC/03/16 | Dinde | Viande de volaille Arrêté du 21 décembre 2007 modifié | SAS HUTTEPAIN Aliments | ZI Nord Le Mans, 24, rue Ettore-Bugatti, 72650 La Chapelle-Saint-Aubin | 1. Alimentée avec 100 % de végétaux, minéraux et vitamines dont 65 % minimum de céréales 2. Durée d'élevage : 70 jours minimum 3. Suivie et identifiée de l'élevage jusqu'au consommateur | CERTIPAQ, 11, villa Thoréton, 75015 Paris |
| CC/04/16 | Dinde | Viande de volaille Arrêté du 21 décembre 2007 modifié | SAS HUTTEPAIN Aliments | ZI Nord Le Mans, 24, rue Ettore-Bugatti, 72650 La Chapelle-Saint-Aubin | 1. Alimentée avec 100 % de végétaux, minéraux et vitamines dont 65 % minimum de céréales 2. Durée d'élevage : 77 jours minimum 3. Suivi et identifié de l'élevage au consommateur | CERTIPAQ, 11, villa Thoréton, 75015 Paris |
| CC/05/16 | Poularde | Viande de volaille Arrêté du 21 décembre 2007 modifié | DUC | Grande Rue, 89771 Chailley Cedex | 1. Alimenté avec 100 % de végétaux, minéraux et vitamines dont 70 % de céréales 2. Durée de vie : 120 jours minimum 3. Respect des bonnes pratiques d'élevage 4. Traçabilité garantie des éleveurs au consommateur | Bureau Veritas Certification France SAS, ZA de Champgrand, BP 68, 26270 Loriol-sur-Drôme |
B. - Modifications de cahiers des charges enregistrés depuis le 7 janvier 2016
| NUMÉRO du cahier des charges | NOM | EXIGENCES et recommandations | DÉTENTEUR | ADRESSE DU DÉTENTEUR | CARACTÉRISTIQUES CERTIFIÉES | ORGANISME CERTIFICATEUR |
|---|---|---|---|---|---|---|
| CC/03/05 | Blé panifiable : Camp rémy | Blés, farine et pains | Association des producteurs de blé du Plateau d'Evaux | Mairie de Chambonchard, 23110 Chambonchard | 1 Un blé de variété Camp Rémy et de qualité panifiable 2 Une conduite de la culture respectant les bonnes pratiques agricoles 3 Une traçabilité assurée du semis à la commercialisation | QUALISUD, BP 82256, 31322 Castanet-Tolosan Cedex |
| CC/28/98 | Veaux de boucherie nourris au lait entier | Viande et abats de veau Arrêté du 15 janvier 2009 modifié | SARL Jean FOLLAIN | La Chevalerie, 50320 Noirpalu | 1 Veau nourri au lait entier 2 Durée d'élevage de 180 jours maximum | AVICERT, 2, Le Mail, 76190 Yvetot |
| CC/02/16 | Poulet entier et découpes, frais ou surgelé | Viande de volaille Arrêté du 21 décembre 2007 modifié | Société SAVEL | BP 20, Saint-Sébastien, 29870 Lannilis | 1 Alimentation avec 100 % de végétaux, minéraux et vitamines dont 70 % de céréales 2 Durée d'élevage minimum de 56 jours 3 Elevé dans le respect des bonnes pratiques d'élevage | AVICERT, 2, Le Mail, 76190 Yvetot |
| CC/56/97 | Lapin | Viande de lapin Arrêté du 21 décembre 2007 modifié | Coopérative des Producteurs de Lapin du Bocage (CPLB) | La Chanterie, 85700 Réaumur | 1 Lapin élevé dans le respect des bonnes pratiques d'élevage 2 Alimentation 100 % végétale, minérale et vitaminique dont 65 % minimum de matières premières riches en fibres et issues de céréales. Caractéristique certifiée complémentaire utilisable jusqu'au 25/07/2017 : lapin aux yeux noirs et à croissance lente | Bureau Veritas Certification France SAS, ZA de Champgrand, BP 68, 26270 Loriol sur Drôme |
| CC/13/11 | Œufs de poules élevées en plein air | Œufs Arrêté du 15 juillet 2010 modifié | Matines SAS | Tour Montparnasse, 33, avenue du Maine, 75755 Paris Cedex 15 | 1 Indice fraîcheur et couleur de jaune garantis 2 Date de durabilité minimale sur la coquille 3 Identification et suivi de chaque œuf du producteur jusqu'au consommateur | Bureau Veritas Certification France SAS, ZA de Champgrand, BP 68, 26270 Loriol sur Drôme |
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