Arrêté du 26 août 2016

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certifications des viandes et produits agricoles

Résumé. Un tableau répertorie les certifications pour les viandes et produits agricoles, avec leurs règles et organismes vérificateurs.
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Certifications de conformité pour la viande et les produits agricoles

Résumé. Un tableau liste les déclarations de certification de conformité pour différentes viandes et produits agricoles, avec leurs exigences et organismes certificateurs.

ANNEXE
A. - Déclarations de démarches de certification de conformité enregistrées depuis le 7 janvier 2016

NUMÉRO
du cahier
des charges
NOM EXIGENCES
et recommandations
DÉTENTEUR ADRESSE DU DÉTENTEUR CARACTÉRISTIQUES CERTIFIÉES ORGANISME CERTIFICATEUR
CC/01/16 Canard Pékin Viande de volaille
Arrêté du 21 décembre 2007 modifié
SAS HUTTEPAIN Aliments ZI Nord Le Mans, 24, rue Ettore-Bugatti, 72650 La Chapelle-Saint-Aubin 1. Alimenté avec 100 % de végétaux, minéraux et vitamines dont 70 % minimum de céréales
2. Durée d'élevage : 49 jours minimum
3. Suivi et identifié de l'élevage jusqu'au consommateur
CERTIPAQ, 11, villa Thoréton, 75015 Paris
CC/02/16 Poulet entier et découpes, frais ou surgelé Viande de volaille
Arrêté du 21 décembre 2007 modifié
Société SAVEL BP 20, Saint-Sébastien, 29870 Lannilis 1. Alimentation avec 100 % de végétaux, minéraux et vitamines dont 70 % de céréales
2. Durée d'élevage minimum de 56 jours
AVICERT, 2, Le Mail, 76190 Yvetot
CC/03/16 Dinde Viande de volaille
Arrêté du 21 décembre 2007 modifié
SAS HUTTEPAIN Aliments ZI Nord Le Mans, 24, rue Ettore-Bugatti, 72650 La Chapelle-Saint-Aubin 1. Alimentée avec 100 % de végétaux, minéraux et vitamines dont 65 % minimum de céréales
2. Durée d'élevage : 70 jours minimum
3. Suivie et identifiée de l'élevage jusqu'au consommateur
CERTIPAQ, 11, villa Thoréton, 75015 Paris
CC/04/16 Dinde Viande de volaille
Arrêté du 21 décembre 2007 modifié
SAS HUTTEPAIN Aliments ZI Nord Le Mans, 24, rue Ettore-Bugatti, 72650 La Chapelle-Saint-Aubin 1. Alimentée avec 100 % de végétaux, minéraux et vitamines dont 65 % minimum de céréales
2. Durée d'élevage : 77 jours minimum
3. Suivi et identifié de l'élevage au consommateur
CERTIPAQ, 11, villa Thoréton, 75015 Paris
CC/05/16 Poularde Viande de volaille
Arrêté du 21 décembre 2007 modifié
DUC Grande Rue, 89771 Chailley Cedex 1. Alimenté avec 100 % de végétaux, minéraux et vitamines dont 70 % de céréales
2. Durée de vie : 120 jours minimum
3. Respect des bonnes pratiques d'élevage
4. Traçabilité garantie des éleveurs au consommateur
Bureau Veritas Certification France SAS, ZA de Champgrand, BP 68, 26270 Loriol-sur-Drôme

B. - Modifications de cahiers des charges enregistrés depuis le 7 janvier 2016

NUMÉRO
du cahier
des charges
NOM EXIGENCES
et recommandations
DÉTENTEUR ADRESSE DU DÉTENTEUR CARACTÉRISTIQUES CERTIFIÉES ORGANISME CERTIFICATEUR
CC/03/05 Blé panifiable : Camp rémy Blés, farine et pains Association des producteurs de blé du Plateau d'Evaux Mairie de Chambonchard, 23110 Chambonchard 1 Un blé de variété Camp Rémy et de qualité panifiable
2 Une conduite de la culture respectant les bonnes pratiques agricoles
3 Une traçabilité assurée du semis à la commercialisation
QUALISUD, BP 82256, 31322 Castanet-Tolosan Cedex
CC/28/98 Veaux de boucherie nourris au lait entier Viande et abats de veau
Arrêté du 15 janvier 2009 modifié
SARL Jean FOLLAIN La Chevalerie, 50320 Noirpalu 1 Veau nourri au lait entier
2 Durée d'élevage de 180 jours maximum
AVICERT, 2, Le Mail, 76190 Yvetot
CC/02/16 Poulet entier et découpes, frais ou surgelé Viande de volaille
Arrêté du 21 décembre 2007 modifié
Société SAVEL BP 20, Saint-Sébastien, 29870 Lannilis 1 Alimentation avec 100 % de végétaux, minéraux et vitamines dont 70 % de céréales
2 Durée d'élevage minimum de 56 jours
3 Elevé dans le respect des bonnes pratiques d'élevage
AVICERT, 2, Le Mail, 76190 Yvetot
CC/56/97 Lapin Viande de lapin
Arrêté du 21 décembre 2007 modifié
Coopérative des Producteurs de Lapin du Bocage (CPLB) La Chanterie, 85700 Réaumur 1 Lapin élevé dans le respect des bonnes pratiques d'élevage
2 Alimentation 100 % végétale, minérale et vitaminique dont 65 % minimum de matières premières riches en fibres et issues de céréales.
Caractéristique certifiée complémentaire utilisable jusqu'au 25/07/2017 : lapin aux yeux noirs et à croissance lente
Bureau Veritas Certification France SAS, ZA de Champgrand, BP 68, 26270 Loriol sur Drôme
CC/13/11 Œufs de poules élevées en plein air Œufs
Arrêté du 15 juillet 2010 modifié
Matines SAS Tour Montparnasse, 33, avenue du Maine, 75755 Paris Cedex 15 1 Indice fraîcheur et couleur de jaune garantis
2 Date de durabilité minimale sur la coquille
3 Identification et suivi de chaque œuf du producteur jusqu'au consommateur
Bureau Veritas Certification France SAS, ZA de Champgrand, BP 68, 26270 Loriol sur Drôme
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