Arrêté du 26 août 2019

Article 7

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Article 7

En cas de validation partielle, le candidat doit, au choix :
1° Poursuivre et enrichir son expérience professionnelle avant de déposer un nouveau dossier de validation complété et de se présenter devant le jury conformément à l'article 4 (Entretien pour la validation des acquis de l'expérience) ;
2° Suivre et valider les enseignements correspondant aux compétences non validées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 avril 2023

Créé le 22 septembre 2019 · Abrogé le 16 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure en cas de validation partielle d'un diplôme

Résumé. Si un candidat n'obtient pas la validation complète de son diplôme, il peut soit continuer à travailler pour améliorer son expérience, soit suivre des cours pour les compétences non validées.

En cas de validation partielle, le candidat doit, au choix :
1° Poursuivre et enrichir son expérience professionnelle avant de déposer un nouveau dossier de validation complété et de se présenter devant le jury conformément à l'article 4 (Entretien pour la validation des acquis de l'expérience) ;
2° Suivre et valider les enseignements correspondant aux compétences non validées.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 septembre 2019 au samedi 15 avril 2023

Source : Légifrance