Arrêté du 26 août 2019

Article 9

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Article 9

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 avril 2023

Créé le 22 septembre 2019 · Abrogé le 16 avril 2023

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Publication et exécution d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la cohésion sociale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 septembre 2019 au samedi 15 avril 2023

Source : Légifrance