Arrêté du 26 août 2019

Article 10

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Article 10

Le responsable de l'essai informe le préfet de la réalisation de l'essai au plus tard sept jours avant la première opération de traitement. Il transmet par courrier et par courriel au service régional de l'alimentation de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt :

  • la copie de l'autorisation de l'essai ;
  • les coordonnées téléphoniques d'une personne présente sur les lieux des opérations et joignable à tout moment au cours de leur déroulé ;
  • le détail de la réalisation envisagée de l'essai, notamment la date ou la période prévisible des opérations de traitement, leur localisation, les cultures concernées, les surfaces, les produits phytopharmaceutiques utilisés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2019

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Obligations d'information pour les essais phytopharmaceutiques

Résumé. Le responsable d'un essai de traitement phytopharmaceutique doit prévenir le préfet et fournir des informations détaillées sur l'essai, comme les dates, les lieux et les produits utilisés.

Le responsable de l'essai informe le préfet de la réalisation de l'essai au plus tard sept jours avant la première opération de traitement. Il transmet par courrier et par courriel au service régional de l'alimentation de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt :

  • la copie de l'autorisation de l'essai ;
  • les coordonnées téléphoniques d'une personne présente sur les lieux des opérations et joignable à tout moment au cours de leur déroulé ;
  • le détail de la réalisation envisagée de l'essai, notamment la date ou la période prévisible des opérations de traitement, leur localisation, les cultures concernées, les surfaces, les produits phytopharmaceutiques utilisés.

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En vigueur depuis le mercredi 9 octobre 2019

Source : Légifrance