En vigueur depuis le 9 octobre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions de réalisation des essais de traitement
L'essai peut être conduit et poursuivi en absence d'opposition du préfet.
Pour chaque opération de traitement, le chantier est balisé et interdit d'accès au public en limite de la parcelle traitée, de même que les voies d'accès au chantier à une distance de 50 mètres des limites de la parcelle traitée.