Arrêté du 26 août 2019

Article 11

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Article 11

L'essai peut être conduit et poursuivi en absence d'opposition du préfet.
Pour chaque opération de traitement, le chantier est balisé et interdit d'accès au public en limite de la parcelle traitée, de même que les voies d'accès au chantier à une distance de 50 mètres des limites de la parcelle traitée.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2019

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Conditions de réalisation des essais de traitement

Résumé. Les essais de traitement peuvent se dérouler sans opposition du préfet, mais le chantier doit être sécurisé et interdit d'accès au public.

L'essai peut être conduit et poursuivi en absence d'opposition du préfet.
Pour chaque opération de traitement, le chantier est balisé et interdit d'accès au public en limite de la parcelle traitée, de même que les voies d'accès au chantier à une distance de 50 mètres des limites de la parcelle traitée.

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En vigueur depuis le mercredi 9 octobre 2019

Source : Légifrance