Arrêté du 26 août 2019

Article 13

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Article 13

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2019

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Application et publication de l'arrêté sur les essais

Résumé. L'arrêté du 26 août 2019 précise que trois directeurs généraux sont responsables de son application et de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 9 octobre 2019

Source : Légifrance