Arrêté du 26 août 2019

Article 12

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Article 12

Le responsable de l'essai informe le maire de la commune concernée de la réalisation d'un essai au plus tard trois jours ouvrés avant la première opération de traitement en lui transmettant par courrier la copie de l'autorisation de l'essai, ainsi que la date ou période prévisible des opérations de traitement. Il communique également les coordonnées téléphoniques d'une personne présente sur le lieu des opérations et joignable à tout moment au cours de leur déroulé.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2019

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Information du maire avant un essai de traitement

Résumé. Le responsable d'un essai doit prévenir le maire trois jours avant le début des opérations de traitement, en lui envoyant l'autorisation et les dates prévues.

Le responsable de l'essai informe le maire de la commune concernée de la réalisation d'un essai au plus tard trois jours ouvrés avant la première opération de traitement en lui transmettant par courrier la copie de l'autorisation de l'essai, ainsi que la date ou période prévisible des opérations de traitement. Il communique également les coordonnées téléphoniques d'une personne présente sur le lieu des opérations et joignable à tout moment au cours de leur déroulé.

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En vigueur depuis le mercredi 9 octobre 2019

Source : Légifrance