Arrêté du 26 avril 2002

Article 10

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Article 10

Les candidats font connaître, en même temps qu'ils déposent leur dossier de candidature, les options qu'ils ont choisies pour les épreuves qui en comportent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 septembre 2007

Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 13 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix des épreuves lors des candidatures

Résumé. Les candidats doivent indiquer leurs choix d'épreuves en même temps que leur dossier de candidature.

Les candidats font connaître, en même temps qu'ils déposent leur dossier de candidature, les options qu'ils ont choisies pour les épreuves qui en comportent.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 13 septembre 2007

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au mercredi 12 septembre 2007

Source : Légifrance