Arrêté du 26 avril 2002

Section 1 : Dispositions générales

Abrogée30 janvier 2012
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Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 30 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Deux phases pour les concours d'ingénieurs et de techniciens

Résumé. Les concours pour devenir ingénieur ou personnel technique dans la recherche et la formation ont deux étapes : une première sélection et une épreuve finale.

Les concours externes de recrutement des ingénieurs et des personnels techniques de recherche et de formation comportent une phase d'admissibilité et une phase d'admission.

Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 30 janvier 2012

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Épreuves de la phase d'admissibilité

Résumé. La phase d'admissibilité des concours comprend des épreuves notées de 0 à 20 avec des coefficients.

La phase d'admissibilité comporte une ou plusieurs épreuves notées de 0 à 20 et affectées de coefficients.

Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 30 janvier 2012

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Procédure d'admission aux concours de recherche

Résumé. Les concours de recrutement pour les postes de recherche et techniques ont des épreuves notées, et une note trop basse peut éliminer un candidat.

La phase d'admission est constituée d'une ou plusieurs épreuves notées de 0 à 20 et affectées de coefficients. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves d'admission avant l'application du coefficient s'y rapportant est éliminatoire.
A l'issue de la phase d'admission, le jury prévu à l'article 5 (Organisation des jurys de concours dans la fonction publique) du présent arrêté établit la liste des candidats admis par ordre de mérite. Cet ordre est fixé en fonction du total des points obtenus par les candidats à l'ensemble des épreuves, après application des coefficients correspondants.
Les ex aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues :
1° Pour le recrutement des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs : à l'épreuve d'entretien avec le jury ;
2° Pour le recrutement des techniciens de recherche et de formation : à l'épreuve orale d'admission ;
3° Pour le recrutement des adjoints techniques de recherche et de formation : à l'épreuve professionnelle d'admission.

Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 30 janvier 2012

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Programmes des épreuves pour les concours de la fonction publique

Résumé. Un arrêté définit les programmes des épreuves pour les concours d'accès à certains corps de la fonction publique dans l'enseignement supérieur.

Des arrêtés des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la fonction publique définissent, par branche d'activité professionnelle et emploi type, le programme :
1° De l'épreuve d'admissibilité des concours d'accès aux corps des assistants ingénieurs, des techniciens de recherche et de formation et des adjoints techniques de recherche et de formation ;
2° De l'épreuve professionnelle d'admission des concours d'accès aux corps des techniciens de recherche et de formation et des adjoints techniques de recherche et de formation.

Abrogé13 septembre 2007

Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 13 septembre 2007

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Choix des épreuves lors des candidatures

Résumé. Les candidats doivent indiquer leurs choix d'épreuves en même temps que leur dossier de candidature.

Les candidats font connaître, en même temps qu'ils déposent leur dossier de candidature, les options qu'ils ont choisies pour les épreuves qui en comportent.

Abrogé depuis le lundi 30 janvier 2012

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au dimanche 29 janvier 2012

Section 1 : Dispositions générales
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