Arrêté du 26 avril 2002

Article 9

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Article 9

Des arrêtés des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la fonction publique définissent, par branche d'activité professionnelle et emploi type, le programme :
1° De l'épreuve d'admissibilité des concours d'accès aux corps des assistants ingénieurs, des techniciens de recherche et de formation et des adjoints techniques de recherche et de formation ;
2° De l'épreuve professionnelle d'admission des concours d'accès aux corps des techniciens de recherche et de formation et des adjoints techniques de recherche et de formation.

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Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 30 janvier 2012

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Programmes des épreuves pour les concours de la fonction publique

Résumé. Un arrêté définit les programmes des épreuves pour les concours d'accès à certains corps de la fonction publique dans l'enseignement supérieur.

Des arrêtés des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la fonction publique définissent, par branche d'activité professionnelle et emploi type, le programme :
1° De l'épreuve d'admissibilité des concours d'accès aux corps des assistants ingénieurs, des techniciens de recherche et de formation et des adjoints techniques de recherche et de formation ;
2° De l'épreuve professionnelle d'admission des concours d'accès aux corps des techniciens de recherche et de formation et des adjoints techniques de recherche et de formation.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 septembre 2007 au dimanche 29 janvier 2012

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au mercredi 12 septembre 2007

Source : Légifrance