Arrêté du 26 avril 2006

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La commission d'orientation et de suivi des inspecteurs de santé publique vétérinaire est chargée de la préparation des travaux de l'assemblée plénière des inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire.
A ce titre :

  • elle délibère sur le rapport annuel concernant le corps ;
  • elle donne son avis sur le bilan des actions d'orientation et de suivi personnalisé ;
  • elle donne son avis au chef du corps sur toutes questions concernant le corps, notamment celles relatives à l'avancement des membres du corps.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 décembre 2017

Créé le 29 avril 2006 · Abrogé le 30 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle d'une commission pour les inspecteurs vétérinaires

Résumé. Une commission aide à préparer les réunions des inspecteurs vétérinaires en discutant de rapports et d'avancements.

La commission d'orientation et de suivi des inspecteurs de santé publique vétérinaire est chargée de la préparation des travaux de l'assemblée plénière des inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire.
A ce titre :

  • elle délibère sur le rapport annuel concernant le corps ;
  • elle donne son avis sur le bilan des actions d'orientation et de suivi personnalisé ;
  • elle donne son avis au chef du corps sur toutes questions concernant le corps, notamment celles relatives à l'avancement des membres du corps.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 avril 2006 au dimanche 23 avril 2017

Source : Légifrance