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Arrêté du 26 avril 2006

Chapitre II : La commission d'orientation et de suivi

Abrogé30 décembre 2017
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Abrogé30 décembre 2017

Créé le 29 avril 2006 · Abrogé le 30 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle d'une commission pour les inspecteurs vétérinaires

Résumé. Une commission aide à préparer les réunions des inspecteurs vétérinaires en discutant de rapports et d'avancements.

La commission d'orientation et de suivi des inspecteurs de santé publique vétérinaire est chargée de la préparation des travaux de l'assemblée plénière des inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire.
A ce titre :

  • elle délibère sur le rapport annuel concernant le corps ;
  • elle donne son avis sur le bilan des actions d'orientation et de suivi personnalisé ;
  • elle donne son avis au chef du corps sur toutes questions concernant le corps, notamment celles relatives à l'avancement des membres du corps.

Abrogé30 décembre 2017

Créé le 29 avril 2006 · Abrogé le 30 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Composition et rôle de la commission d'orientation et de suivi

Résumé. La commission d'orientation et de suivi est composée de plusieurs inspecteurs généraux vétérinaires et a pour rôle de préparer les travaux des inspecteurs généraux.

La commission d'orientation et de suivi est composée comme suit :

-le chef du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire, président ;

-dix inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire, dont cinq désignés parmi les inspecteurs généraux membres du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, trois désignés parmi les inspecteurs généraux chargés d'appui aux personnes et aux structures, et deux désignés parmi les inspecteurs généraux en fonctions dans d'autres structures publiques.

Les inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire membres du bureau du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux sont membres de droit de la commission.

Le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture ou son représentant est invité à participer aux réunions de la commission.

Les inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire, membres de la commission d'orientation et de suivi, sont désignés par le chef du corps.

Abrogé30 décembre 2017

Créé le 29 avril 2006 · Abrogé le 30 décembre 2017

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Réunions régulières de la commission d'orientation et de suivi

Résumé. La commission d'orientation et de suivi se réunit au moins deux fois par an pour discuter des sujets importants concernant les inspecteurs de la santé publique vétérinaire.

La commission d'orientation et de suivi est convoquée à l'initiative du chef du corps. Elle est réunie en tant que de besoin et au moins deux fois par an.

Le président de la commission invite régulièrement à participer aux travaux de la commission des inspecteurs en chef et des inspecteurs de santé publique vétérinaire pour leurs compétences, en fonction de l'ordre du jour.

Abrogé depuis le samedi 30 décembre 2017

En vigueur du samedi 29 avril 2006 au vendredi 29 décembre 2017

Chapitre II : La commission d'orientation et de suivi
Article 4
Article 5
Article 6