Arrêté du 26 avril 2006

Article 5

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Article 5

La commission d'orientation et de suivi est composée comme suit :

-le chef du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire, président ;

-dix inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire, dont cinq désignés parmi les inspecteurs généraux membres du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, trois désignés parmi les inspecteurs généraux chargés d'appui aux personnes et aux structures, et deux désignés parmi les inspecteurs généraux en fonctions dans d'autres structures publiques.

Les inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire membres du bureau du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux sont membres de droit de la commission.

Le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture ou son représentant est invité à participer aux réunions de la commission.

Les inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire, membres de la commission d'orientation et de suivi, sont désignés par le chef du corps.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 décembre 2017

Créé le 29 avril 2006 · Abrogé le 30 décembre 2017

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Composition et rôle de la commission d'orientation et de suivi

Résumé. La commission d'orientation et de suivi est composée de plusieurs inspecteurs généraux vétérinaires et a pour rôle de préparer les travaux des inspecteurs généraux.

La commission d'orientation et de suivi est composée comme suit :

-le chef du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire, président ;

-dix inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire, dont cinq désignés parmi les inspecteurs généraux membres du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, trois désignés parmi les inspecteurs généraux chargés d'appui aux personnes et aux structures, et deux désignés parmi les inspecteurs généraux en fonctions dans d'autres structures publiques.

Les inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire membres du bureau du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux sont membres de droit de la commission.

Le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture ou son représentant est invité à participer aux réunions de la commission.

Les inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire, membres de la commission d'orientation et de suivi, sont désignés par le chef du corps.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 avril 2006 au jeudi 6 octobre 2011

Source : Légifrance