Arrêté du 26 avril 2006

Article 6

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Article 6

La commission d'orientation et de suivi est convoquée à l'initiative du chef du corps. Elle est réunie en tant que de besoin et au moins deux fois par an.

Le président de la commission invite régulièrement à participer aux travaux de la commission des inspecteurs en chef et des inspecteurs de santé publique vétérinaire pour leurs compétences, en fonction de l'ordre du jour.

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Abrogé30 décembre 2017

Créé le 29 avril 2006 · Abrogé le 30 décembre 2017

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Réunions régulières de la commission d'orientation et de suivi

Résumé. La commission d'orientation et de suivi se réunit au moins deux fois par an pour discuter des sujets importants concernant les inspecteurs de la santé publique vétérinaire.

La commission d'orientation et de suivi est convoquée à l'initiative du chef du corps. Elle est réunie en tant que de besoin et au moins deux fois par an.

Le président de la commission invite régulièrement à participer aux travaux de la commission des inspecteurs en chef et des inspecteurs de santé publique vétérinaire pour leurs compétences, en fonction de l'ordre du jour.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 avril 2006 au jeudi 6 octobre 2011

Source : Légifrance