Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2017 - art. 8
Créé le 29 avril 2006 · Abrogé le 30 décembre 2017
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Réunions régulières de la commission d'orientation et de suivi
La commission d'orientation et de suivi est convoquée à l'initiative du chef du corps. Elle est réunie en tant que de besoin et au moins deux fois par an.
Le président de la commission invite régulièrement à participer aux travaux de la commission des inspecteurs en chef et des inspecteurs de santé publique vétérinaire pour leurs compétences, en fonction de l'ordre du jour.