Arrêté du 26 avril 2006

Article 8

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Article 8

Un inspecteur général, choisi parmi les membres de la commission d'orientation et de suivi, assure le secrétariat de cette commission ainsi que celui de l'assemblée plénière.

Il est chargé notamment de la préparation des réunions et de l'établissement du rapport annuel concernant l'état du corps.

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Abrogé30 décembre 2017

Créé le 29 avril 2006 · Abrogé le 30 décembre 2017

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Rôle de l'inspecteur général dans une commission

Résumé. Un inspecteur général est choisi pour aider à organiser les réunions et écrire un rapport annuel sur l'état du corps.

Un inspecteur général, choisi parmi les membres de la commission d'orientation et de suivi, assure le secrétariat de cette commission ainsi que celui de l'assemblée plénière.

Il est chargé notamment de la préparation des réunions et de l'établissement du rapport annuel concernant l'état du corps.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 avril 2006 au jeudi 6 octobre 2011

Source : Légifrance