Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2017 - art. 8
Créé le 29 avril 2006 · Abrogé le 30 décembre 2017
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Rôle de l'inspecteur général dans une commission
Un inspecteur général, choisi parmi les membres de la commission d'orientation et de suivi, assure le secrétariat de cette commission ainsi que celui de l'assemblée plénière.
Il est chargé notamment de la préparation des réunions et de l'établissement du rapport annuel concernant l'état du corps.