Créé le 29 avril 2006 · Abrogé le 30 décembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Participation d'experts aux réunions des inspecteurs vétérinaires
Résumé. Les réunions des inspecteurs de santé animale peuvent inclure des experts et responsables d'autres organismes.
Le chef du corps peut inviter aux réunions de l'assemblée plénière ou de la commission d'orientation et de suivi des secrétaires généraux de ministère, des directeurs d'administration centrale, des directeurs d'établissements publics, des personnalités qualifiées ou des responsables d'autres organismes, intéressés par le domaine d'activité et les compétences des inspecteurs de santé publique vétérinaire.
Créé le 29 avril 2006 · Abrogé le 30 décembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle de l'inspecteur général dans une commission
Résumé. Un inspecteur général est choisi pour aider à organiser les réunions et écrire un rapport annuel sur l'état du corps.
Un inspecteur général, choisi parmi les membres de la commission d'orientation et de suivi, assure le secrétariat de cette commission ainsi que celui de l'assemblée plénière.
Il est chargé notamment de la préparation des réunions et de l'établissement du rapport annuel concernant l'état du corps.
Créé le 29 avril 2006 · Abrogé le 30 décembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aide aux travaux des instances agricoles
Résumé. Les responsables d'instances agricoles reçoivent de l'aide pour leurs travaux.
Pour rassembler les données et réaliser les études nécessaires aux travaux de l'assemblée plénière et de la commission d'orientation et de suivi, le chef de corps et le secrétaire de ces instances bénéficient du concours du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture.