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Arrêté du 26 avril 2010

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES

Abrogé16 novembre 2011
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Abrogé16 novembre 2011

Créé le 6 mai 2010 · Abrogé le 16 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais à la charge des demandeurs pour approbation et qualification

Résumé. Les personnes qui demandent l'approbation d'équipements ou la qualification d'opérateurs doivent payer les frais nécessaires.

Les frais nécessaires à l'approbation des équipements et à la qualification des opérateurs sont à la charge des demandeurs.

Abrogé16 novembre 2011

Créé le 6 mai 2010 · Abrogé le 16 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les pêches maritimes, et son directeur est responsable de son application.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le mercredi 16 novembre 2011

En vigueur du jeudi 6 mai 2010 au mardi 15 novembre 2011

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 31
Article 32