Abrogé par Arrêté du 31 octobre 2011 - art. 37
Créé le 6 mai 2010 · Abrogé le 16 novembre 2011
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Publication d'un arrêté sur les pêches maritimes
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.