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Arrêté du 26 avril 2010

Article 32

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Article 32

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 novembre 2011

Créé le 6 mai 2010 · Abrogé le 16 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les pêches maritimes, et son directeur est responsable de son application.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 mai 2010 au mardi 15 novembre 2011

Source : Légifrance