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Arrêté du 26 avril 2010

Article 3

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Article 3

A défaut des indications prévues à l'article 1er (Déclaration des esters méthyliques dans les usines et entrepôts), les esters méthyliques d'huile animale ou usagée sont considérés comme étant des esters méthyliques d'huile végétale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 janvier 2012

Créé le 21 mai 2010 · Abrogé le 22 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification des esters méthyliques d'huile

Résumé. Les esters méthyliques d'huile animale ou usagée sont traités comme ceux d'huile végétale s'ils ne sont pas clairement identifiés.

A défaut des indications prévues à l'article 1er (Déclaration des esters méthyliques dans les usines et entrepôts), les esters méthyliques d'huile animale ou usagée sont considérés comme étant des esters méthyliques d'huile végétale.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 mai 2010 au samedi 21 janvier 2012

Source : Légifrance