Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclaration des esters méthyliques dans les usines et entrepôts
Résumé. Les esters méthyliques d'huile animale ou usagée doivent être déclarés sur les documents d'accompagnement lorsqu'ils entrent en usine ou en entrepôt fiscal.
Lorsque des esters méthyliques d'huile animale ou usagée entrent en usine exercée de raffinage ou en entrepôt fiscal de stockage, éventuellement mélangés à d'autres esters méthyliques d'acide gras ou incorporés dans du carburant, leur nature et leurs quantités doivent être mentionnées sur le document administratif ou commercial d'accompagnement ou sur le document administratif unique. Ces quantités sont reprises en entrée de comptabilité matières de biocarburants en usine exercée de raffinage et de comptabilité matières de teneur en biocarburants en entrepôt fiscal de stockage.
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Transmission mensuelle des factures aux douanes
Résumé. Les factures des esters méthyliques d'huile animale ou usagée doivent être envoyées chaque mois aux douanes avec les comptes des matières.
Une copie des factures relatives aux esters méthyliques d'huile animale ou usagée entrés en usine exercée de raffinage ou en entrepôt fiscal de stockage est transmise mensuellement au service des douanes contrôlant l'établissement, en même temps que les comptabilités matières reprises à l'article 1er (Déclaration des esters méthyliques dans les usines et entrepôts)Art. 1Déclaration des esters méthyliques dans les usines et entrepôtsLes esters méthyliques d'huile animale ou usagée doivent être déclarés sur les documents d'accompagnement lorsqu'ils entrent en usine ou en entrepôt fiscal..
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Identification des esters méthyliques d'huile
Résumé. Les esters méthyliques d'huile animale ou usagée sont traités comme ceux d'huile végétale s'ils ne sont pas clairement identifiés.
A défaut des indications prévues à l'article 1er (Déclaration des esters méthyliques dans les usines et entrepôts)Art. 1Déclaration des esters méthyliques dans les usines et entrepôtsLes esters méthyliques d'huile animale ou usagée doivent être déclarés sur les documents d'accompagnement lorsqu'ils entrent en usine ou en entrepôt fiscal., les esters méthyliques d'huile animale ou usagée sont considérés comme étant des esters méthyliques d'huile végétale.
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Avantage fiscal pour les esters méthyliques d'huile animale ou usagée
Résumé. Les entreprises peuvent doubler la valeur des esters méthyliques d'huile animale ou usagée dans leur déclaration de taxe sur les activités polluantes.
Lors de l'établissement de la déclaration annuelle de la taxe générale sur les activités polluantes relative aux carburants, le déclarant peut, pour l'année considérée, compter pour le double de leur valeur réelle les quantités d'esters méthyliques d'huile animale ou usagée incorporées, converties en équivalent pouvoir calorifique inférieur.