Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 avril 2010

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé22 janvier 2012

Créé le 21 mai 2010 · Abrogé le 22 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les biocarburants

Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel pour réguler l'utilisation des esters méthyliques d'huile animale ou usagée dans les carburants.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 mai 2010 au samedi 21 janvier 2012

Source : Légifrance