Abrogé22 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 17 janvier 2012 - art. 11
Créé le 21 mai 2010 · Abrogé le 22 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les biocarburants
Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel pour réguler l'utilisation des esters méthyliques d'huile animale ou usagée dans les carburants.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.