Arrêté du 26 avril 2012

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 avril 2012, les magistrats dont les noms suivent sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :
5 septembre 2012 :
M. Nicolas PACAUD, Président de chambre à la cour d'appel de Metz.
20 septembre 2012 :
M. Jacques BRUNEAU, avocat général près la cour d'appel de Paris.
21 septembre 2012 :
Mme Dominique BONNEFOY épouse MURGAT, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albertville.
12 octobre 2012 :
M. Patrick CIRON, juge chargé du tribunal d'instance de Bordeaux.
14 octobre 2012 :
M. Charles LONNE, président de chambre à la cour d'appel de Versailles.
28 octobre 2012 :
Mme Michèle POIROUX épouse TRIOUX, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles.

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Retraite de magistrats en 2012

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice annonce la retraite de plusieurs magistrats en 2012.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 avril 2012, les magistrats dont les noms suivent sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :
5 septembre 2012 :
M. Nicolas PACAUD, Président de chambre à la cour d'appel de Metz.
20 septembre 2012 :
M. Jacques BRUNEAU, avocat général près la cour d'appel de Paris.
21 septembre 2012 :
Mme Dominique BONNEFOY épouse MURGAT, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albertville.
12 octobre 2012 :
M. Patrick CIRON, juge chargé du tribunal d'instance de Bordeaux.
14 octobre 2012 :
M. Charles LONNE, président de chambre à la cour d'appel de Versailles.
28 octobre 2012 :
Mme Michèle POIROUX épouse TRIOUX, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles.

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