Arrêté du 26 avril 2013

Article 1

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Article 1

Les dispositions des articles D. 212-67 (Diplômes requis pour enseigner les sports de montagne) à D. 212-69-2 (Formation et diplômes dans les sports de montagne) du code du sport susvisés créent une filière de diplômes d'Etat spécifiques aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne. Le diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond relevant de cette filière, atteste, pour tout public, les compétences requises pour l'encadrement, l'animation, l'enseignement et l'entraînement en sécurité du ski nordique de fond et de ses activités dérivées définies en annexe VIII du présent arrêté, en application de l'ensemble des classes de la progression du ski nordique de fond et de ses activités dérivées, définies par la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne. Par encadrement et animation, on entend notamment l'activité d'accompagnement du ski nordique de fond et de ses activités dérivées.
En moyenne montagne, sur des reliefs vallonnés excluant tout accident de terrain important, le diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond permet à son titulaire d'assurer en toute autonomie et indépendance, avec tout type de matériel de ski nordique de fond et tout type d'engin dérivé de ce matériel l'encadrement des activités suivantes :
― la promenade nordique d'une durée maximale d'une journée, sur les pistes de ski de fond ;
― la randonnée nordique d'une durée d'un ou plusieurs jours, sur les pistes ou en dehors de pistes de ski de fond. Dans le cas où la randonnée dure plusieurs jours, l'hébergement de nuit est organisé dans une structure ou un refuge gardé ;
― le raid nordique d'une durée d'un ou plusieurs jours consécutifs en autonomie complète ou non ;
― le ski de fond, issu de la forme compétitive du ski nordique de fond, qui se pratique sur des pistes de ski de fond et peut également se pratiquer en altitude sur des pistes préparées pour cette pratique, balisées et damées, situées sur des reliefs vallonnés excluant tout accident de terrain important.
Les titulaires du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond sont soumis tous les six ans à la formation de mise à niveau prévue à l'article R. 212-1 du code du sport (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), ci-après dénommée “ recyclage ”, organisée par l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne. Le recyclage doit intervenir avant le 31 décembre de la sixième année suivant l'obtention du diplôme ou du précédent recyclage.
Le contenu du recyclage et ses modalités d'organisation sont définis annuellement par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, après avis de la section permanente du ski de fond de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2023

Créé le 18 mai 2013 · Abrogé le 31 décembre 2023

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Diplôme de moniteur de ski nordique : compétences et activités

Résumé. Le diplôme de ski-moniteur national de ski nordique de fond permet d'enseigner et d'encadrer le ski nordique en toute sécurité, avec des activités comme la randonnée ou le raid.

Les dispositions des articles D. 212-67 (Diplômes requis pour enseigner les sports de montagne) à D. 212-69-2 (Formation et diplômes dans les sports de montagne) du code du sport susvisés créent une filière de diplômes d'Etat spécifiques aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne. Le diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond relevant de cette filière, atteste, pour tout public, les compétences requises pour l'encadrement, l'animation, l'enseignement et l'entraînement en sécurité du ski nordique de fond et de ses activités dérivées définies en annexe VIII du présent arrêté, en application de l'ensemble des classes de la progression du ski nordique de fond et de ses activités dérivées, définies par la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne. Par encadrement et animation, on entend notamment l'activité d'accompagnement du ski nordique de fond et de ses activités dérivées.
En moyenne montagne, sur des reliefs vallonnés excluant tout accident de terrain important, le diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond permet à son titulaire d'assurer en toute autonomie et indépendance, avec tout type de matériel de ski nordique de fond et tout type d'engin dérivé de ce matériel l'encadrement des activités suivantes :
― la promenade nordique d'une durée maximale d'une journée, sur les pistes de ski de fond ;
― la randonnée nordique d'une durée d'un ou plusieurs jours, sur les pistes ou en dehors de pistes de ski de fond. Dans le cas où la randonnée dure plusieurs jours, l'hébergement de nuit est organisé dans une structure ou un refuge gardé ;
― le raid nordique d'une durée d'un ou plusieurs jours consécutifs en autonomie complète ou non ;
― le ski de fond, issu de la forme compétitive du ski nordique de fond, qui se pratique sur des pistes de ski de fond et peut également se pratiquer en altitude sur des pistes préparées pour cette pratique, balisées et damées, situées sur des reliefs vallonnés excluant tout accident de terrain important.
Les titulaires du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond sont soumis tous les six ans à la formation de mise à niveau prévue à l'article R. 212-1 du code du sport (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), ci-après dénommée “ recyclage ”, organisée par l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne. Le recyclage doit intervenir avant le 31 décembre de la sixième année suivant l'obtention du diplôme ou du précédent recyclage.
Le contenu du recyclage et ses modalités d'organisation sont définis annuellement par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, après avis de la section permanente du ski de fond de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 avril 2021 au samedi 30 décembre 2023

Modifié parArrêté du 9 mars 2021art. 1 : Modification des conditions du diplôme de ski-moniteur national

En résumé. La mise à jour remplace le stage de recyclage par une formation de mise à niveau, modifie la fréquence et les modalités d'organisation du recyclage, et précise que celui-ci doit intervenir avant le 31 décembre de la sixième année suivant l'obtention du diplôme ou du précédent recyclage.

En vigueur du mercredi 6 novembre 2013 au samedi 3 avril 2021

Modifié parArrêté du 1er octobre 2013art. 2 : Modification du diplôme de ski-moniteur national

En résumé. L'article modifie le nom du diplôme de 'ski - moniteur' national de ski nordique de fond en 'ski-moniteur' national de ski nordique de fond, ajoute des précisions sur les conditions et modalités du recyclage tous les six ans, et clarifie les activités encadrées par ce diplôme.

En vigueur du samedi 18 mai 2013 au mardi 5 novembre 2013

Source : Légifrance