Arrêté du 26 avril 2013

Article 5

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Article 5

Seuls sont autorisés à se présenter à l'épreuve de démonstration technique les candidats ayant accompli le parcours de l'épreuve de performance dans un temps inférieur au seuil d'admissibilité établi à la note de 8 sur 20. Les modalités de calcul du seuil d'admissibilité sont précisées en annexe I au présent arrêté.
Sont déclarés admis au test technique d'accès les candidats ayant obtenu une moyenne générale de 10 sur 20 sur les deux épreuves avec :
a) Une note minimale de 8 sur 20 à l'épreuve de performance ;
b) Une note minimale de 10 sur 20 à l'épreuve de démonstration technique.
A l'issue des épreuves, une attestation de réussite est délivrée par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale aux candidats admis. La durée de validité de cette attestation est fixée à trois ans, à compter du 1er novembre suivant la date de réussite au test. Elle ne peut être prorogée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2023

Créé le 18 mai 2013 · Abrogé le 31 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'admission au test technique d'accès

Résumé. Pour passer l'épreuve de démonstration technique, il faut avoir fini l'épreuve de performance en moins de temps que le seuil fixé. Pour être admis, il faut avoir une moyenne de 10/20 sur les deux épreuves avec des notes minimales spécifiques.

Seuls sont autorisés à se présenter à l'épreuve de démonstration technique les candidats ayant accompli le parcours de l'épreuve de performance dans un temps inférieur au seuil d'admissibilité établi à la note de 8 sur 20. Les modalités de calcul du seuil d'admissibilité sont précisées en annexe I au présent arrêté.
Sont déclarés admis au test technique d'accès les candidats ayant obtenu une moyenne générale de 10 sur 20 sur les deux épreuves avec :
a) Une note minimale de 8 sur 20 à l'épreuve de performance ;
b) Une note minimale de 10 sur 20 à l'épreuve de démonstration technique.
A l'issue des épreuves, une attestation de réussite est délivrée par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale aux candidats admis. La durée de validité de cette attestation est fixée à trois ans, à compter du 1er novembre suivant la date de réussite au test. Elle ne peut être prorogée.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 novembre 2013 au samedi 30 décembre 2023

Modifié parArrêté du 1er octobre 2013art. 4 : Modification des critères d'admission au test technique d'accès

En résumé. Les candidats doivent désormais réaliser l'épreuve de performance en un temps inférieur au seuil d'admissibilité (8/20) pour être autorisés à passer l'épreuve de démonstration technique.

En vigueur du samedi 18 mai 2013 au mardi 5 novembre 2013

Source : Légifrance