Arrêté du 26 avril 2013

Article 6

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Article 6

Le jury du test technique d'accès est présidé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale territorialement compétent ou son représentant, fonctionnaire de catégorie A appartenant à un corps relevant du ministère chargé des sports. Il comprend :
― un représentant de la Fédération française de ski, désigné par son président ;
― un représentant de l'organisation professionnelle nationale la plus représentative, désigné par son président ;
― des techniciens qualifiés, parmi lesquels figurent les ouvreurs.
Le jury du test technique veille au bon déroulement de l'épreuve de performance et à sa conformité aux règles techniques mentionnées à l'article 4 (Test technique d'accès au ski de fond) du présent arrêté.
Pour chacune des deux épreuves mentionnées au 1° et au 2° de l'article 4 (Test technique d'accès au ski de fond), le président du jury plénier peut désigner, en tant que de besoin, des commissions d'évaluation composées du représentant de la Fédération française de ski, du représentant de l'organisation professionnelle nationale la plus représentative et de techniciens qualifiés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2023

Créé le 18 mai 2013 · Abrogé le 31 décembre 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du test technique d'accès au ski de fond

Résumé. Le test technique d'accès pour le ski de fond est supervisé par un jury composé de représentants qualifiés et comprend deux épreuves : une course chronométrée et une démonstration technique.

Le jury du test technique d'accès est présidé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale territorialement compétent ou son représentant, fonctionnaire de catégorie A appartenant à un corps relevant du ministère chargé des sports. Il comprend :
― un représentant de la Fédération française de ski, désigné par son président ;
― un représentant de l'organisation professionnelle nationale la plus représentative, désigné par son président ;
― des techniciens qualifiés, parmi lesquels figurent les ouvreurs.
Le jury du test technique veille au bon déroulement de l'épreuve de performance et à sa conformité aux règles techniques mentionnées à l'article 4 (Test technique d'accès au ski de fond) du présent arrêté.
Pour chacune des deux épreuves mentionnées au 1° et au 2° de l'article 4 (Test technique d'accès au ski de fond), le président du jury plénier peut désigner, en tant que de besoin, des commissions d'évaluation composées du représentant de la Fédération française de ski, du représentant de l'organisation professionnelle nationale la plus représentative et de techniciens qualifiés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 mai 2013 au samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance