Arrêté du 26 avril 2013

Article 10

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Article 10

Le jury de l'examen du cycle préparatoire est présidé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale territorialement compétent ou son représentant, fonctionnaire de catégorie A appartenant à un corps relevant du ministère chargé des sports. Il est assisté du coordonnateur administratif mentionné à l'article 8 (Formation en ski nordique : objectifs et organisation) du présent arrêté, pour l'organisation de l'examen.
Le jury de l'examen du cycle préparatoire comprend :
― un représentant de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, désigné par son directeur ;
― deux représentants de la Fédération française de ski, désignés par son président, à l'exclusion des membres de l'équipe de formateurs mentionnée à l'article 8 (Formation en ski nordique : objectifs et organisation) ;
― deux représentants de l'organisation professionnelle nationale la plus représentative, désignés par son président, à l'exclusion des membres de l'équipe de formateurs mentionnée à l'article 8 (Formation en ski nordique : objectifs et organisation) ;
― le responsable pédagogique de l'unité de formation préparatoire au premier cycle ou son adjoint.
A l'exclusion du président du jury, tous les membres du jury doivent être titulaires d'un des diplômes définis à l'annexe II au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2023

Créé le 18 mai 2013 · Abrogé le 31 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury pour l'examen de ski nordique

Résumé. L'article décrit la composition du jury pour l'examen du cycle préparatoire en ski nordique de fond, qui doit inclure des représentants de différentes organisations et être présidé par un directeur régional.

Le jury de l'examen du cycle préparatoire est présidé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale territorialement compétent ou son représentant, fonctionnaire de catégorie A appartenant à un corps relevant du ministère chargé des sports. Il est assisté du coordonnateur administratif mentionné à l'article 8 (Formation en ski nordique : objectifs et organisation) du présent arrêté, pour l'organisation de l'examen.
Le jury de l'examen du cycle préparatoire comprend :
― un représentant de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, désigné par son directeur ;
― deux représentants de la Fédération française de ski, désignés par son président, à l'exclusion des membres de l'équipe de formateurs mentionnée à l'article 8 (Formation en ski nordique : objectifs et organisation) ;
― deux représentants de l'organisation professionnelle nationale la plus représentative, désignés par son président, à l'exclusion des membres de l'équipe de formateurs mentionnée à l'article 8 (Formation en ski nordique : objectifs et organisation) ;
― le responsable pédagogique de l'unité de formation préparatoire au premier cycle ou son adjoint.
A l'exclusion du président du jury, tous les membres du jury doivent être titulaires d'un des diplômes définis à l'annexe II au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 mai 2013 au samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance