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Arrêté du 26 avril 2013

TITRE XV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Abrogé31 décembre 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé31 décembre 2023

Créé le 18 mai 2013 · Abrogé le 31 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension et exclusion dans les formations sportives

Résumé. Les autorités peuvent suspendre des épreuves ou exclure des candidats/stagiaires pour des raisons de sécurité ou de non-respect du règlement.

Le président du jury peut à tout moment, après avis du jury et sur décision motivée, suspendre le déroulement des épreuves ou exclure un candidat, pour des raisons tenant notamment à la sécurité et dans les formes prévues aux articles L. 121-1 (Obligation de procédure contradictoire pour certaines décisions administratives), L. 121-2 (Exceptions à la procédure contradictoire préalable) et L. 122-1 (Procédure contradictoire préalable aux décisions administratives défavorables) du code des relations entre le public et l'administration.
L'autorité administrative responsable de la formation peut à tout moment, après avis de l'équipe de formateurs et sur décision motivée, suspendre des actions de formation ou exclure un stagiaire, pour des raisons tenant notamment à la sécurité, pour non-respect des dispositions du règlement intérieur du centre de formation et dans les formes prévues aux articles L. 121-1 (Obligation de procédure contradictoire pour certaines décisions administratives), L. 121-2 (Exceptions à la procédure contradictoire préalable) et L. 122-1 (Procédure contradictoire préalable aux décisions administratives défavorables) du code des relations entre le public et l'administration.
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale territorialement compétent peut, après avis de la section permanente de ski de fond de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne, sur décision motivée et pour des raisons tenant notamment au non-respect des dispositions du règlement intérieur du centre de formation ou des dispositions de la convention de stage mentionnée à l'article 13 (Stage pédagogique de sensibilisation en ski nordique) du présent arrêté, suspendre la validité des premier et second temps de formation du livret de formation délivrés au stagiaire pour une durée déterminée, dans les formes prévues aux articles L. 121-1 (Obligation de procédure contradictoire pour certaines décisions administratives), L. 121-2 (Exceptions à la procédure contradictoire préalable) et L. 122-1 (Procédure contradictoire préalable aux décisions administratives défavorables) du code des relations entre le public et l'administration.
Le directeur de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne peut, après avis de la section permanente de ski de fond de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne et sur décision motivée, suspendre le troisième temps de formation du livret de formation délivré au stagiaire, pour une durée déterminée et pour des raisons tenant au non respect des dispositions du règlement intérieur du centre de formation ou des dispositions de la convention de stage mentionnée à l'article 22 (Stage pédagogique en ski : découverte et préparation) du présent arrêté, dans les formes prévues aux articles L. 121-1 (Obligation de procédure contradictoire pour certaines décisions administratives), L. 121-2 (Exceptions à la procédure contradictoire préalable) et L. 122-1 (Procédure contradictoire préalable aux décisions administratives défavorables) du code des relations entre le public et l'administration.

Abrogé31 décembre 2023

Créé le 18 mai 2013 · Abrogé le 31 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équivalence et intégration en formation de ski nordique

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour équivaloir un diplôme de ski nordique et pour intégrer des candidats en formation dans ce diplôme.

Les modalités d'équivalence entre le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski nordique de fond » et le diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique de fond, ainsi que les modalités de positionnement, dans le cursus de ce diplôme, des candidats en cours de formation au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski nordique de fond », à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé des sports.

Abrogé31 décembre 2023

Créé le 18 mai 2013 · Abrogé le 31 décembre 2023

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Accès direct au test technique pour certains moniteurs de ski

Résumé. Certains moniteurs de ski peuvent passer directement un test technique pour obtenir un diplôme d'État, et en cas de réussite, ils reçoivent une attestation et un livret de formation.

Peuvent se présenter directement à l'épreuve du test de capacité technique prévue à l'article 2 (Formation au diplôme d'État de ski-moniteur national de ski nordique) et au titre VII du présent arrêté les candidats suivants :
1° Les moniteurs de ski nordique de fond titulaires d'un diplôme abrogé et ouvrant droit à des prérogatives d'exercice inférieures à celles du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond. La liste des diplômes concernés est fixée en annexe X au présent arrêté ;
2° Les moniteurs de ski alpin titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin », ou du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin ou d'un des diplômes ouvrant des prérogatives d'exercice inférieures à celles du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin dont la liste est fixée en annexe X de l'arrêté du 11 avril 2012 susvisé.
En cas de réussite, les candidats se voient délivrer une attestation de réussite et un livret de formation dans les conditions prévues respectivement à l'article 9 (Formation pour devenir moniteur de ski) et à l'article 14 (Test de capacité technique en ski de fond) du présent arrêté.

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Suppression des règles de formation pour le brevet d'éducateur sportif en ski nordique

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2005 qui régissait la formation et les tests pour le brevet d'éducateur sportif en ski nordique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 septembre 2005Sct. TITRE Ier : LES PRÉROGATIVES D'EXERCICEArrêté du 1 septembre 2005Art. 1 : Brevet d'éducateur sportif en ski nordique de fondArrêté du 1 septembre 2005Sct. TITRE II : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA FORMATION
- Arrêté du 1 septembre 2005
Sct. TITRE Ier : LES PRÉROGATIVES D'EXERCICE, Art. 1, Sct. TITRE II : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA FORMATION, Art. 2, Sct. TITRE III : LE TEST TECHNIQUE, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE IV : LA PRÉFORMATION - STAGE ET EXAMEN, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE V : LES CENTRES D'ENSEIGNEMENT ET D'ENTRAÎNEMENT, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE VI : LE STAGE PÉDAGOGIQUE DE SENSIBILISATION, Art. 12, Sct. TITRE VII : LE TEST DE CAPACITÉ TECHNIQUE, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE VIII : LE PREMIER CYCLE, Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE IX : LE STAGE PÉDAGOGIQUE D'APPLICATION, Art. 18, Sct. TITRE X : LE DEUXIÈME CYCLE, Art. 19, Sct. TITRE XI : LE TROISIÈME CYCLE, Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE XII : LA VALIDATION DES TROIS CYCLES ET LES JURYS D'EXAMEN, Art. 22, Sct. TITRE XIII : LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE, Art. 23, Art. 24, Sct. TITRE XIV : LES DISPENSES, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. TITRE XV : LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU, Art. 28, Sct. TITRE XVI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. Annexes
Abrogé31 décembre 2023

Créé le 18 mai 2013 · Abrogé le 31 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2023

En vigueur du samedi 18 mai 2013 au samedi 30 décembre 2023

TITRE XV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Article 31
Article 32
Article 33
Article 34
Article 35