Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 avril 2016

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des trésoreries communales

Résumé. Cet arrêté réorganise la gestion financière de plusieurs communes en transférant leurs trésoreries vers d'autres villes.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de la gestion financière des communes

Résumé. Le transfert de la gestion financière des communes d'Arbourse et Dompierre-sur-Nièvre vers Nevers est officialisé.

La gestion comptable et financière des communes d'Arbourse et Dompierre-sur-Nièvre, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Donzy - Châteauneuf-Val-de-Bargis, est transférée au comptable de la trésorerie de Nevers (Nièvre).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de trésorerie pour des communes

Résumé. Dix communes changent de trésorerie pour leur gestion financière.

La gestion comptable et financière des communes de Donzy, Cessy-les-Bois, Ciez, Colméry, Couloutre, Menestreau, Perroy, Châteauneuf-Val-de-Bargis, Sainte-Colombe-des-Bois et Saint-Malo-en-Donziois, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Donzy - Châteauneuf-Val-de-Bargis, est transférée au comptable de la trésorerie de Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de gestion financière pour Entrains-sur-Nohain

Résumé. La gestion financière de la commune d'Entrains-sur-Nohain est transférée à Varzy.

La gestion comptable et financière de la commune d'Entrains-sur-Nohain, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Donzy - Châteauneuf-Val-de-Bargis, est transférée au comptable de la trésorerie de Varzy (Nièvre).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de la gestion financière des communes de Chasnay et Nannay

Résumé. La gestion financière de deux communes est transférée à un nouveau comptable.

La gestion comptable et financière des communes de Chasnay et Nannay, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Donzy - Châteauneuf-Val-de-Bargis, est transférée au comptable de la trésorerie de La Charité-sur-Loire (Nièvre).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de trésorerie pour Suilly-la-Tour

Résumé. La commune de Suilly-la-Tour change de trésorerie pour sa gestion financière, passant de Donzy à Pouilly-sur-Loire.

La gestion comptable et financière de la commune de Suilly-la-Tour, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Donzy - Châteauneuf-Val-de-Bargis, est transférée au comptable de la trésorerie de Pouilly-sur-Loire (Nièvre).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fermeture d'une trésorerie dans la Nièvre

Résumé. La trésorerie de Donzy - Châteauneuf-Val-de-Bargis est fermée, et ses responsabilités sont redistribuées à d'autres trésoreries.

La trésorerie de Donzy - Châteauneuf-Val-de-Bargis est supprimée (Nièvre).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Regroupement de la trésorerie de Montsauche

Résumé. La trésorerie de Montsauche est désormais gérée par celle de Château-Chinon dans la Nièvre.

La trésorerie de Montsauche est regroupée sur la trésorerie de Château-Chinon (Nièvre).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fermeture de la trésorerie de Montsauche

Résumé. La trésorerie de Montsauche dans la Nièvre est fermée et ses fonctions sont transférées à Château-Chinon.

La trésorerie de Montsauche (Nièvre) est supprimée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des postes comptables par le directeur général

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement des postes comptables après leur restructuration.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer cet arrêté, qui entrera en vigueur le 1er juin 2016.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er juin 2016.

Fait le 26 avril 2016.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La sous-directrice chargée de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,

C. Chevalier

Arrêté du 26 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10