Arrêté du 26 avril 2016

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

La trésorerie de Montsauche est regroupée sur la trésorerie de Château-Chinon (Nièvre).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Regroupement de la trésorerie de Montsauche

Résumé. La trésorerie de Montsauche est désormais gérée par celle de Château-Chinon dans la Nièvre.

La trésorerie de Montsauche est regroupée sur la trésorerie de Château-Chinon (Nièvre).

Historique des versions

Source : Légifrance