Arrêté du 26 avril 2017

Article 1

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Article 1

Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2017 :

redevance cynégétique nationale annuelle 225,43 €
redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 134,78 €
redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 67,27 €
redevance cynégétique départementale annuelle 44,14 €
redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours 26,72 €
redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours 17,41 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 mai 2018

Créé le 1 mai 2017 · Abrogé le 19 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs de la chasse en France pour l'année 2017

Résumé. Les prix pour chasser en France en 2017 sont fixés, avec des tarifs différents selon la durée et le niveau (national ou départemental).

Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2017 :

redevance cynégétique nationale annuelle 225,43 €
redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 134,78 €
redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 67,27 €
redevance cynégétique départementale annuelle 44,14 €
redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours 26,72 €
redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours 17,41 €

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 mai 2017 au vendredi 18 mai 2018

Source : Légifrance