Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des redevances cynégétiques
Résumé. Les redevances cynégétiques sont supprimées.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 mars 2016Art. 1 : Tarifs de la chasse en France pour l'année 2016Arrêté du 25 mars 2016Art. 2 : Réduction des frais de permis de chasse pour les nouveaux chasseursArrêté du 25 mars 2016Art. 4 : Fixation des redevances cynégétiques pour l'année 2016
- Arrêté du 25 mars 2016Art. 1, Art. 2, Art. 4