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Arrêté du 26 avril 2019

portant désignation des représentants du directeur de l'administration pénitentiaire à la commission électorale prévue à l'article 1er du décret n° 2019-223 du 23 mars 2019 portant application de l'article 87 de la loi et instaurant un vote par correspondance pour les personnes détenues à l'élection des représentants au Parlement européen

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Désignation de représentants pour le vote par correspondance des détenus

Résumé. Un arrêté du 26 avril 2019 désigne des représentants pour organiser le vote par correspondance des détenus lors des élections européennes.

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

Vu l'article 1er (Création d'une commission électorale pour le vote des détenus) du décret n° 2019-223 du 23 mars 2019 (Vote par correspondance pour les détenus) portant application de l'article 87 de la loi et instaurant un vote par correspondance pour les personnes détenues à l'élection des représentants au Parlement européen ;

Vu l'arrêté du 15 avril 2019 (Arrêté du 15 avril 2019 sur le vote par correspondance des détenus) portant publication de la liste des membres de la commission électorale instituée par l'article 87 (Vote par correspondance pour les détenus) de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 (Loi du 23 mars 2019 sur la modernisation de la justice) de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice instaurant un vote par correspondance pour les personnes détenues à l'élection des représentants au Parlement européen,

Arrête :

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Désignation de représentants pour la commission électorale

Résumé. L'arrêté du 26 avril 2019 désigne des représentants pour M. Stéphane Bredin, directeur de l'administration pénitentiaire, à la commission électorale chargée d'organiser le vote par correspondance pour les détenus lors des élections européennes.

Sont désignés pour représenter M. Stéphane BREDIN, directeur de l'administration pénitentiaire, à la commission électorale prévue à l'article 1er (Création d'une commission électorale pour le vote des détenus) du décret n° 2019-223 du 23 mars 2019 (Vote par correspondance pour les détenus) portant application de l'article 87 de la loi et instaurant un vote par correspondance pour les personnes détenues à l'élection des représentants au Parlement européen :
M. Romain PERAY, sous-directeur des missions.
Mme Audrey FARRUGIA, adjointe au sous-directeur des missions.
Mme Véronique SOUSSET, directrice de cabinet.
Mme Salloua BRAHMI, adjointe à la directrice de cabinet.

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Rôle du directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Le directeur de l'administration pénitentiaire doit appliquer et publier un arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 avril 2019.

S. Bredin

Arrêté du 26 avril 2019
Article 1
Article 2