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Arrêté du 26 avril 2019

Article 18

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Article 18

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er septembre 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 août 2007
Art. 15, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : DES ENSEIGNEMENTS ET DE LA PÉDAGOGIE., Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE III : DES STAGES., Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE IV : DE L'EVALUATION DES ELEVES., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

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Créé le 1 septembre 2019 · Abrogé le 1 janvier 2025

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er septembre 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 août 2007Art. 15Arrêté du 23 août 2007Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.Arrêté du 23 août 2007Art. 1
- Arrêté du 23 août 2007
Art. 15, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : DES ENSEIGNEMENTS ET DE LA PÉDAGOGIE., Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE III : DES STAGES., Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE IV : DE L'EVALUATION DES ELEVES., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance