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Arrêté du 26 avril 2019

Chapitre IV : DISPOSITIONS FINALES

Abrogé1 janvier 2025
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Créé le 1 septembre 2019 · Abrogé le 1 janvier 2025

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er septembre 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 août 2007Art. 15Arrêté du 23 août 2007Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.Arrêté du 23 août 2007Art. 1
- Arrêté du 23 août 2007
Art. 15, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : DES ENSEIGNEMENTS ET DE LA PÉDAGOGIE., Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE III : DES STAGES., Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE IV : DE L'EVALUATION DES ELEVES., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

Créé le 1 septembre 2019 · Abrogé le 1 janvier 2025

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025

En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au mardi 31 décembre 2024

Chapitre IV : DISPOSITIONS FINALES
Article 18
Article 19