Abrogé30 décembre 2021
Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2021 - art. 6
Créé le 3 mai 2021 · Abrogé le 30 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelles règles pour les aides aux structures d'insertion
Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles règles pour les aides financières aux structures d'insertion, avec des montants spécifiques pour chaque type d'entreprise.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.