Arrêté du 26 avril 2021

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 décembre 2021

Créé le 3 mai 2021 · Abrogé le 30 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles règles pour les aides aux structures d'insertion

Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles règles pour les aides financières aux structures d'insertion, avec des montants spécifiques pour chaque type d'entreprise.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 mai 2021 au mercredi 29 décembre 2021

Source : Légifrance