Arrêté du 26 décembre 1995

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1. En qualité de représentants des entreprises

d'assurances françaises et étrangères

M. Boulay (Patrick), titulaire.
M. Hardy (Patrick), suppléant.
M. Appert, (Patrick), titulaire.
M. Lafosse (Michel), suppléant.
M. Dousteyssier (Jacques), titulaire.
M. Ravoux (Pierre), suppléant.
Mme Havis (Elizabeth), titulaire.
M. Guerit (René), suppléant.
M. Garreaud (Philippe), titulaire.
M. Gentier (Louis), suppléant.
M. Richon (Michel), titulaire.
Mme Nemo (Pascale), suppléant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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1. En qualité de représentants des entreprises

d'assurances françaises et étrangères

M. Boulay (Patrick), titulaire.
M. Hardy (Patrick), suppléant.
M. Appert, (Patrick), titulaire.
M. Lafosse (Michel), suppléant.
M. Dousteyssier (Jacques), titulaire.
M. Ravoux (Pierre), suppléant.
Mme Havis (Elizabeth), titulaire.
M. Guerit (René), suppléant.
M. Garreaud (Philippe), titulaire.
M. Gentier (Louis), suppléant.
M. Richon (Michel), titulaire.
Mme Nemo (Pascale), suppléant.

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