Arrêté du 26 décembre 1995

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2. En qualité de représentants des personnes assujetties

à l'obligation d'assurance

M. Marisy (Gabriel), titulaire.
M. Arasa (André), suppléant.
Mme Thiebault (Françoise), titulaire.
M. Fuyet (Charles), suppléant.
Sont nommés membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur, en vertu de l'article L. 212-1 :

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2. En qualité de représentants des personnes assujetties

à l'obligation d'assurance

M. Marisy (Gabriel), titulaire.
M. Arasa (André), suppléant.
Mme Thiebault (Françoise), titulaire.
M. Fuyet (Charles), suppléant.
Sont nommés membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur, en vertu de l'article L. 212-1 :

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