Art. 10. - Le présent arrêté est applicable aux concours dont la première épreuve se déroulera à compter du 1er janvier 1997. A la même date, l'arrêté du 12 octobre 1989 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général) est abrogé.
Arrêté du 26 décembre 1995
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 10. - Le présent arrêté est applicable aux concours dont la première épreuve se déroulera à compter du 1er janvier 1997. A la même date, l'arrêté du 12 octobre 1989 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général) est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance