Arrêté du 26 décembre 1995

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Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution de l'arrêté par le directeur des relations du travail

Résumé. Le directeur des relations du travail doit exécuter l'arrêté et le publier au Journal officiel.

Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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