Art. 4. - Les indemnités susceptibles d'être allouées aux personnes visées à l'article 1er ( c) du décret du 18 décembre 1996 susvisé sont celles attribuées en rémunération de travaux d'études, de documentation, de statistiques et de secrétariat en application de l'arrêté du 18 décembre 1975 modifié susvisé relatif aux personnels vacataires des services généraux du Premier ministre.
Arrêté du 26 décembre 1996
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Art. 4. - Les indemnités susceptibles d'être allouées aux personnes visées à l'article 1er ( c) du décret du 18 décembre 1996 susvisé sont celles attribuées en rémunération de travaux d'études, de documentation, de statistiques et de secrétariat en application de l'arrêté du 18 décembre 1975 modifié susvisé relatif aux personnels vacataires des services généraux du Premier ministre.
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