Arrêté du 26 décembre 2000

Article 6

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Article 6

Les coefficients appliqués au plafond de loyer prévu selon les cas aux deuxième et quatrième alinéa de l'article D. 542-5, permettant de déterminer les premier et second plafonds de loyer mentionnés au premier alinéa de l'article D. 542-5 et au premier alinéa de l'article D. 755-28 susvisés, sont établis selon le tableau comme suit :

ZONE PREMIER PLAFOND DE LOYER SECOND PLAFOND DE LOYER
I 3,4 4
II 2,5 3,1
III 2,5 3,1

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Abrogé1 octobre 2019

Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 octobre 2019

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Coefficients de plafonds de loyer par zone

Résumé. Le texte fixe des coefficients pour calculer les plafonds de loyer selon différentes zones.

Les coefficients appliqués au plafond de loyer prévu selon les cas aux deuxième et quatrième alinéa de l'article D. 542-5, permettant de déterminer les premier et second plafonds de loyer mentionnés au premier alinéa de l'article D. 542-5 et au premier alinéa de l'article D. 755-28 susvisés, sont établis selon le tableau comme suit :

ZONE PREMIER PLAFOND DE LOYER SECOND PLAFOND DE LOYER
I 3,4 4
II 2,5 3,1
III 2,5 3,1

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