Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2019 - art. 51
Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 octobre 2019
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Coefficients de plafonds de loyer par zone
Les coefficients appliqués au plafond de loyer prévu selon les cas aux deuxième et quatrième alinéa de l'article D. 542-5, permettant de déterminer les premier et second plafonds de loyer mentionnés au premier alinéa de l'article D. 542-5 et au premier alinéa de l'article D. 755-28 susvisés, sont établis selon le tableau comme suit :
| ZONE | PREMIER PLAFOND DE LOYER | SECOND PLAFOND DE LOYER |
|---|---|---|
| I | 3,4 | 4 |
| II | 2,5 | 3,1 |
| III | 2,5 | 3,1 |