Arrêté du 26 décembre 2001

Article 1

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Article 1

La liste des emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense est complétée comme suit :
« Chef du bureau interarmées du logement en région Ile-de-France à la sous-direction du patrimoine de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La liste des emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense est complétée comme suit :
« Chef du bureau interarmées du logement en région Ile-de-France à la sous-direction du patrimoine de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives. »

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