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Arrêté du 26 décembre 2003

Article 1

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Article 1

Le taux de la prime forfaitaire prévue à l'

article 1er du décret du 26 décembre 2003 susvisé

(

Indemnités pour les magistrats de la Cour de cassation

)

Art. 1

Indemnités pour les magistrats de la Cour de cassation

Les magistrats de la Cour de cassation peuvent recevoir une indemnité pour leur travail et les difficultés liées à leurs fonctions.

est fixé conformément au tableau suivant :

E M P L O I S

TAUX DE LA PRIME FORFAITAIRE (en pourcentage du traitement indiciaire brut)

Directeur de l'Ecole nationale de la magistrature.

39

Autres personnels exerçant des fonctions de direction.

Personnels exerçant des fonctions d'enseignement.

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Abrogé1 octobre 2004

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 octobre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des taux de prime forfaitaire pour l'ENM

Résumé. Un décret fixe les taux de prime forfaitaire pour les employés de l'École nationale de la magistrature selon leur fonction.

Le taux de la prime forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2003 susvisé (Indemnités pour les magistrats de la Cour de cassation) est fixé conformément au tableau suivant :

E M P L O I S

TAUX DE LA PRIME FORFAITAIRE (en pourcentage du traitement indiciaire brut)

Directeur de l'Ecole nationale de la magistrature.

39

Autres personnels exerçant des fonctions de direction.

Personnels exerçant des fonctions d'enseignement.

37

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 octobre 2004

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au jeudi 30 septembre 2004

Source : Légifrance