Créé le 18 janvier 2006 · Abrogé le 9 octobre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du ministre de la défense dans le Conseil supérieur de la fonction militaire
Résumé. Le ministre de la défense dirige le Conseil supérieur de la fonction militaire, organise ses réunions et en fixe les sujets à discuter.
Le ministre de la défense préside le Conseil supérieur de la fonction militaire. Il fixe la date des sessions et en arrête l'ordre du jour. Les sessions ne sont pas publiques. En l'absence du président, le secrétaire général organise et anime les travaux du conseil.
Créé le 18 janvier 2006 · Abrogé le 9 octobre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des conseils militaires
Résumé. Le ministre de la défense dirige les réunions des conseils militaires, qui ne sont pas ouvertes au public.
Le ministre de la défense préside les conseils de la fonction militaire. Il fixe la date des sessions et en arrête l'ordre du jour. A sa demande, le délégué général pour l'armement, les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale, les directeurs centraux du service de santé et du service des essences des armées, vice-présidents, assurent la présidence effective du conseil de la fonction militaire de leur armée, direction ou service. Les sessions ne sont pas publiques. En l'absence du président ou du vice-président, les secrétaires généraux organisent et animent les travaux des conseils de la fonction militaire.