Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2016 - art. 33
Créé le 18 janvier 2006 · Abrogé le 9 octobre 2016
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Rôle du ministre de la défense dans le Conseil supérieur de la fonction militaire
Le ministre de la défense préside le Conseil supérieur de la fonction militaire. Il fixe la date des sessions et en arrête l'ordre du jour. Les sessions ne sont pas publiques. En l'absence du président, le secrétaire général organise et anime les travaux du conseil.