Arrêté du 26 décembre 2005

Article 1

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Article 1

Le ministre de la défense préside le Conseil supérieur de la fonction militaire. Il fixe la date des sessions et en arrête l'ordre du jour. Les sessions ne sont pas publiques. En l'absence du président, le secrétaire général organise et anime les travaux du conseil.

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Abrogé9 octobre 2016

Créé le 18 janvier 2006 · Abrogé le 9 octobre 2016

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Rôle du ministre de la défense dans le Conseil supérieur de la fonction militaire

Résumé. Le ministre de la défense dirige le Conseil supérieur de la fonction militaire, organise ses réunions et en fixe les sujets à discuter.

Le ministre de la défense préside le Conseil supérieur de la fonction militaire. Il fixe la date des sessions et en arrête l'ordre du jour. Les sessions ne sont pas publiques. En l'absence du président, le secrétaire général organise et anime les travaux du conseil.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 janvier 2006 au samedi 8 octobre 2016

Source : Légifrance