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Arrêté du 26 décembre 2005

Article 1

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Article 1

Le contenu de la formation spécifique prévue à l'article 9 du décret du 30 septembre 2005 susvisé est fixé à l'annexe du présent arrêté.

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Abrogé28 août 2016

Créé le 7 janvier 2006 · Abrogé le 28 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des membres des conseils militaires

Résumé. Un arrêté précise le contenu de la formation pour les membres des conseils militaires, qui sont choisis par tirage au sort parmi les volontaires.

Le contenu de la formation spécifique prévue à l'article 9 du décret du 30 septembre 2005 susvisé est fixé à l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 janvier 2006 au samedi 27 août 2016

Source : Légifrance