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Suppression des règles de formation pour les conseils militaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe
Arrêté du 18 août 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe
Source : Légifrance
Arrêté du 26 décembre 2005 (Ab)
Nouvel arrêté sur la formation des conseils militaires
Arrêté du 26 décembre 2005 · art. 5 (Ab)
Formation obligatoire pour les membres des conseils de la fonction militaire
Arrêté du 26 décembre 2005 · art. 2 (Ab)
Formation des militaires désignés par tirage au sort
Arrêté du 26 décembre 2005 · art. 3 (Ab)
Formation des membres des conseils militaires
Arrêté du 26 décembre 2005 · art. 1 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur la formation des militaires
Arrêté du 26 décembre 2005 · art. 4 (Ab)
Art. Annexe (Ab)
Arrêté du 26 décembre 2005