Abrogé par Arrêté du 18 août 2016 - art. 5
Créé le 7 janvier 2006 · Abrogé le 28 août 2016
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Formation obligatoire pour les membres des conseils de la fonction militaire
La formation est dispensée à l'issue de chaque tirage au sort à chacun des militaires désignés en qualité de membres titulaires ou suppléants des conseils de la fonction militaire.