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Arrêté du 26 décembre 2005

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La formation est dispensée à l'issue de chaque tirage au sort à chacun des militaires désignés en qualité de membres titulaires ou suppléants des conseils de la fonction militaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 août 2016

Créé le 7 janvier 2006 · Abrogé le 28 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les membres des conseils de la fonction militaire

Résumé. Les militaires tirés au sort pour siéger dans les conseils de la fonction militaire doivent suivre une formation spécifique.

La formation est dispensée à l'issue de chaque tirage au sort à chacun des militaires désignés en qualité de membres titulaires ou suppléants des conseils de la fonction militaire.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 janvier 2006 au samedi 27 août 2016

Source : Légifrance